Dormans en Champagne

Règlement 2010/2011

Principe

L’accueil périscolaire de Dormans se déroule sous la responsabilité de la mairie dans les locaux de l’école maternelle des Erables. Des activités ludiques favorisant la détente et le repos sont proposées. L’encadrement est assuré par les ATSEM de l’école.
Un calendrier est établi en septembre et fixe les permanences pour la durée de l’année scolaire. Si ce service n’est pas gratuit, son prix reste assez modique et l’équilibre du dispositif est permis grâce à une participation financière de la collectivité.

Inscriptions

L’inscription préalable est obligatoire et s’effectue à l’école par demi-trimestre. La fréquentation du service peut être continue (chaque jour de la semaine) ou discontinue (certains matins ou certains soirs de la semaine).

Horaires

Ce dispositif de garde est mis en place les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant la période scolaire de 7h45 à 8h30 et de 16h30 à 18h00.

Participation

Le tarif de la séance du matin est de 1,10 € pour 45 minutes et le tarif du soir est de 2,20 € pour 1 heure 30 (dû en totalité quelle que soit l’heure du départ de l’enfant).
Le règlement se fera directement auprès de la Trésorerie. En cas de non paiement, l’accès au service sera refusé aux enfants concernés et des procédures de poursuites seront mises en oeuvre par le Trésor Public.
Un remboursement pourra être envisagé dans les cas suivants :

• absence pour cause de maladie, sur présentation d’un certificat médical
• déménagement, changement d’école ou autre motif familial sérieux
• exclusion de l’enfant du dispositif

Remarques

Les familles ont la possibilité de fournir un goûter, qui pourra être consommé à partir de 16h30.
Pour les fratries, le tarif est dégressif et s’établit comme suit : 0,80 € le matin et 1,60 € le soir pour le second enfant et les suivants.
Pour tenir compte de situations particulières, des enfants peuvent être occasionnellement acceptés à l’accueil périscolaire, si le nombre de places disponibles le permet. Le tarif applicable est alors de 2,20 € pour la séance du matin et de 4,40 € pour la séance du soir.
D’autre part, sur décision de la directrice d’école, des enfants peuvent être accueillis, de façon partielle mais régulière. Le tarif normal est alors appliqué, proratisé au nombre de jours de présence.
Les familles en difficulté peuvent s’adresser en mairie pour que les situations spécifiques soient examinées par le Centre Communal d’Action Sociale.