Avec la loi de 1997 : l’obligation de Service National a été suspendue mais le recensement est maintenu.
C’est une démarche administrative à effectuer obligatoirement par chaque français (ou son représentant légal) dès l’âge de 16 ans
Qui est concerné ?
Tous les jeunes possédant la nationalité française (pour les filles, celles qui sont nées après le 31 décembre 1982).
Comment se faire recenser ?
Vous devez vous inscrire en mairie avant la fin du mois suivant votre 16è anniversaire.
Quelles pièces faut-il fournir ?
Carte nationale d’identité
Livret de famille des parents
Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
A quoi cela va-t-il servir ? ?
pour être convoqué à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD)
pour obtenir une première pièce justificative : le certificat de recensement.
Un certificat pour quoi faire ?
Il est nécessaire pour être autorisé à s’inscrire :
aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (y compris le permis de chasse).
au collège et au lycée
à l’examen du permis de conduire etc.
A noter : si la JAPD a été effectuée, l’attestation délivrée lors de cette journée peut-être aussi exigée.
Aucun duplicata ne sera délivré. Il faut donc en faire des copies.
Précision : ceux qui n’ont pas satisfait à cette obligation peuvent régulariser jusque l’âge de 25 ans.
Pour en savoir plus : lien sur le code du service national