Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal.
Pour posséder un chien considéré comme « dangereux », il faut être majeur et avoir un casier judiciaire vierge.
Quels sont les chiens considérés par la loi comme « dangereux » ?
Consulter le site légifrance
Des documents sont téléchargeables sur notre site :
la notice d’information des propriétaires de chiens de première catégorie
le formulaire de déclaration d’un chien de première catégorie
la notice d’information des propriétaires de chiens de 2ème catégorie
le formulaire de déclaration d’un chien de 2ème catégorie
Quelles pièces faut-il fournir ?
le certificat d’assurance
le certificat de tatouage
le certificat de vaccination antirabique
le carnet de santé du chien
le certificat de naissance (le L.O.F.) le cas échéant
la carte d’identité du propriétaire.