Dormans en Champagne

Autres documents administratifs

Démarches et documents concernant les chiens dangereux

Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal.

Pour posséder un chien considéré comme « dangereux », il faut être majeur et avoir un casier judiciaire vierge.

Quels sont les chiens considérés par la loi comme « dangereux » ?

Consulter le site légifrance

Des documents sont téléchargeables sur notre site :

- la notice d’information des propriétaires de chiens de première catégorie
- le formulaire de déclaration d’un chien de première catégorie
- la notice d’information des propriétaires de chiens de 2ème catégorie
- le formulaire de déclaration d’un chien de 2ème catégorie

Quelles pièces faut-il fournir ?

- le certificat d’assurance
- le certificat de tatouage
- le certificat de vaccination antirabique
- le carnet de santé du chien
- le certificat de naissance (le L.O.F.) le cas échéant
- la carte d’identité du propriétaire.

 
 
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