Dormans en Champagne

Enfance - Scolaire

Accueil périscolaire école maternelle des Erables

Règlement actualisé pour 2014/2015

Principe

L’accueil périscolaire de Dormans se déroule sous la responsabilité de la mairie dans les locaux de l’école maternelle des Erables. Des activités ludiques favorisant la détente et le repos sont proposées. L’encadrement est assuré par les ATSEM de l’école ou le personnel communal.
Un calendrier est établi en septembre et fixe les permanences pour la durée de l’année scolaire. Si ce service n’est pas gratuit, son prix reste assez modique et l’équilibre du dispositif est permis grâce à une participation financière de la collectivité.

Inscriptions

L’inscription préalable est obligatoire et s’effectue en mairie par période (5 dans l’année). La fréquentation du service peut être continue (chaque jour de la semaine) ou discontinue et les principes tarifaires à prendre en compte sont ceux précisés ci-dessous.

Horaires

Ce dispositif de garde est mis en place les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant la période scolaire de 7h45 à 8h30 et de 16h30 à 18h00. Le non respect des horaires peut aboutir à l’exclusion du service pour l’enfant concerné.

Participation

Un forfait est calculé par période sur la base de 1,50 € la séance du matin ou de 3,00 € la séance du soir. Chaque famille devra s’acquitter du forfait complet de la période pour la séance choisie (matin ou soir) même si l’inscription est partielle (ex : 2 jours).
Le règlement se fera directement auprès de la Trésorerie. En cas de non paiement, l’accès au service sera refusé aux enfants concernés et des procédures de poursuites seront mises en oeuvre par le Trésor Public.
Un remboursement pourra être envisagé dans les cas suivants :

  • absence pour cause de maladie, sur présentation d’un certificat médical
  • déménagement, changement d’école ou autre motif familial sérieux
  • exclusion de l’enfant du dispositif

Remarques

Les familles ont la possibilité de fournir un goûter, qui pourra être consommé à partir de 16h40.
Pour les fratries, le tarif est dégressif et s’établit comme suit : 1,15€ le matin et 2,25 € le soir pour le second enfant et les suivants. Ce tarif s’applique quand les fratries fréquentent les écoles maternelle et primaire de Dormans.
Pour tenir compte de situations particulières, des enfants peuvent être occasionnellement et à titre exceptionnel acceptés à l’accueil périscolaire (à raison par exemple d’une journée par semaine), si le nombre de places disponibles le permet. Le tarif applicable est alors de 3,00 € pour la séance du matin et de 6,00 € pour la séance du soir.
Les familles en difficulté peuvent s’adresser en mairie pour que les situations spécifiques soient examinées par le Centre Communal d’Action Sociale.

 
 
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