Dormans en Champagne

Comment obtenir une autorisation de sortie du territoire ?

Qui est concerné ?

S’il se rend dans un des pays de l’Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou sans la personne titulaire de l’autorité parentale), un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d’une carte nationale d’identité en cours de validité.

Un mineur français en possession d’un passeport en cours de validité n’a, par contre, pas à être muni d’une autorisation de sortie du territoire, cette autorisation étant recueillie lors de la demande de passeport.

S’il se rend dans un pays hors Union européenne, un mineur français doit être en possession d’un passeport personnel en cours de validité, et éventuellement d’un visa (selon le pays concerné).

Bon à savoir : l’autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d’identité. Elle n’a de valeur que présentée avec la carte nationale d’identité.

Comment obtenir une attestation de sortie du territoire ?

Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, la personne qui détient l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s’adresser à la mairie dont dépend son domicile (à Paris : à l’antenne de police administrative de l’arrondissement du domicile).

Elle doit certifier sur l’honneur qu’elle est titulaire de l’autorité parentale et présenter un document à l’appui de sa déclaration.

Quelles pièces faut-il fournir ?

La personne qui possède l’autorité parentale devra se rendre en personne à la mairie et devra signer un formulaire d’autorisation et présenter :

 une pièce d’identité,

 la carte nationale d’identité (en cours de validité) du mineur,

 un justificatif de domicile récent (exemple : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),

 pour les parents mariés : le livret de famille tenu à jour,

 pour les parents non mariés : l’acte de naissance de l’enfant mentionnant la reconnaissance des parents,

 s’il y a lieu, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

Quelle durée de validité ?

La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l’autorisation. Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières.

Quel coût ? Gratuit

Quel délai d’obtention ? A Dormans, quelques jours.