Dormans en Champagne

Depuis le 2 septembre 2010, madame Nicole Henry, bénévole et nommée par la Cour d’Appel, tient des permanences à la mairie de 16h à 18h, un jeudi sur 2.

Le rôle d’un conciliateur de justice est de trouver une solution amiable entre deux parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. La procédure de conciliation est gratuite et soumise à l’obligation de secret à l’égard des tiers.

Elle peut intervenir dans des conflits d’ordre civil (problèmes de voisinage, différends entre propriétaires et locataires, malfaçons de travaux, etc) mais on ne peut pas recourir à elle en matière de divorce, d’Etat-civil ou de litige avec l’administration.

Pour en savoir plus sur le rôle du conciliateur de justice