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Modification simplifiée n° 1 du PLU

Le projet de modification simplifiée du PLU est tenu à la disposition du public en mairie pour une durée d’un mois, soit du 26 octobre 2026 au 27 novembre 2026, aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune www.dormans.fr

Avis de parution mise à disposition du public dossier Modification simplifiée n°1 du PLU

Dossier mis à disposition pour consultation

Annexe_3_Autoévaluation

Avis conforme Mrae

Examen au cas par cas

Lettres de consultation et réponses des PPA

Notice_explicative_MS1_PLU_Dormans

Reglement_ecrit_vigueur

Reglement_graphique_Modifie

Reglement_graphique_Vigueur

Reglement-ecrit_Modifie

Réponse ONAC du 22 avril 2026