Règlement actualisé pour 2022/2023
Principe
L’accueil périscolaire de Dormans se déroule sous la responsabilité de la commune dans les locaux de l’école maternelle des Erables.
Un calendrier est établi en juin pour l’année suivante .
Si ce service n’est pas gratuit, son prix reste assez modique et l’équilibre du dispositif est permis grâce à une participation financière de la collectivité.
Inscriptions
L’inscription préalable est obligatoire et s’effectue en mairie. La fréquentation du service peut être permanente ou partielle et les principes tarifaires à prendre en compte sont ceux indiqués sur le calendrier.
Horaires
Ce dispositif de garde est mis en place pendant la période scolaire.
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h45 à 8h30 pour la séance du matin et de 16h30 à 18h00 pour la séance du soir.
Participation
Un forfait est calculé par période sur la base de 1,70 € la séance du matin ou de 3,40 € la séance du soir. Chaque famille devra s’acquitter du forfait complet de la période pour la séance choisie (matin ou soir) même si l’inscription est partielle (ex : 2 jours).
Le règlement se fera directement auprès de la Trésorerie. En cas de non paiement, l’accès au service sera refusé aux enfants concernés et des procédures de poursuites seront mises en oeuvre par le Trésor Public.
Des déductions pourront être accordées dans les cas suivants :
- absence pour cause de maladie, sur présentation d’un certificat médical
- déménagement, changement d’école ou autre motif familial sérieux
- exclusion de l’enfant du dispositif pour non respect des horaires
Remarques
Les familles ont la possibilité de fournir un goûter.
Pour les fratries, le tarif est dégressif et s’établit comme suit : 1,30 € le matin et 2,60 € le soir pour le second enfant et les suivants. Ce tarif s’applique quand les fratries fréquentent les écoles maternelle et élémentaire de Dormans.
Pour tenir compte de situations particulières, des enfants peuvent être occasionnellement et à titre exceptionnel acceptés à l’accueil périscolaire (à raison par exemple d’une journée par semaine), si le nombre de places disponibles le permet. Le tarif applicable est alors de 3,10 € pour la séance du matin et de 6,20 € pour la séance du soir.
Les familles en difficulté peuvent s’adresser en mairie pour que les situations spécifiques soient examinées par le Centre Communal d’Action Sociale.
Calendrier pour l’année 2022-2023
Vous trouverez l’ensemble des périodes de l’année avec pour chacune le coût de celle-ci :