Règlement actualisé pour 2023/2024
Principe
Le service périscolaire est placé sous la responsabilité de la municipalité qui en assure le fonctionnement. Ce service n’est pas gratuit mais son prix demeure raisonnable et l’équilibre du dispositif est permis grâce à une participation financière de la collectivité.
La garderie périscolaire a pour but d’accueillir les enfants, avant et après les temps scolaires. C’est un lieu de détente et de loisirs réglementé, dans l’attente de l’entrée en classe ou du retour en famille.
Un calendrier d’inscription est établi par période (période = temps entre deux vacances scolaires).
Inscriptions
L’inscription préalable est obligatoire et s’effectue en mairie.
La fréquentation du service peut être permanente ou partielle, néanmoins une constance de fréquentation doit être respectée le temps de la période.
Horaires
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 8h30 pour la séance du matin et de 16h30 à 18h00 pour la séance du soir.
Participation
Un forfait est calculé sur la base de 2,25 € la séance du matin ou de 3,50 € la séance du soir.
Toute inscription entraîne le règlement de la totalité des réservations pour la période considérée. Des déductions pourront être accordées dans les cas suivants :
- absence pour cause de maladie, sur présentation d’un certificat médical
- déménagement, changement d’école ou autre motif familial sérieux
- exclusion de l’enfant du dispositif pour non respect des horaires
- annulation des séances du fait d’absence des enseignants si la durée excède 2 jours
Le règlement se fera directement auprès de la Trésorerie après émission d’une facture en cours de période. En cas de non paiement, l’accès au service sera refusé aux enfants concernés et des procédures de poursuite seront mises en oeuvre par le Trésor Public.
Remarques
Les familles ont la possibilité de fournir un goûter.
Pour les fratries, le tarif est dégressif et s’établit comme suit : 1,70 € le matin et 2,70 € le soir pour le second enfant et les suivants. Ce tarif s’applique quand la fratrie fréquente l’école maternelle et l’école élémentaire de Dormans.
Pour tenir compte de situations particulières, des enfants peuvent être occasionnellement et à titre exceptionnel acceptés à l’accueil périscolaire, si le nombre de places disponibles le permet. Le tarif applicable est alors de 4,10 € pour la séance du matin et de 6,30 € pour la séance du soir.
Les familles en difficulté peuvent s’adresser en mairie pour que les situations spécifiques soient examinées par le Centre Communal d’Action Sociale.