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Municipalité

Plan Local d’Urbanisme

8 mars 2019 Christine

 Le PLU de Dormans

Vous trouverez sur cette page tous les documents concernant le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dormans.  Ils sont également consultables en mairie aux heures d’ouverture.

A consulter

1. Rapport de présentation

2. PADD_Dormans

3. OAP_Dormans

4. Règlement_Dormans

1. Plan de zonage 7500 – Dormans Commune

2. Plan de zonage 4000 – Dormans Centre

2. Plan de zonage 4000 – Dormans Hameaux

1. Liste des servitudes d’utilité publique

2a. Plan des Servitudes d’Utilité Publique 1 sur 2

2b. Plan des Servitudes d’Utilité Publique 2 sur 2

2c. Plan de la servitude d’utilité publique EL7.1

3a. Plan des surfaces submersibles du PPRI

3b carte aléa inondation

4a. Règlement du PPRNGT

4b. Zonage du PPRNGT

4b. Zonage du PPRNGT_enjeux

4c. Zonage du PPRNGT_plans

4d. Zonage du PPRNGT_historique

4e. Zonage du PPRNGT_aléa

5. Annexe sanitaire

6. Plan du réseau d’eau potable

7. Plan de l’assainissement des eaux usées

8a. Annexe bruit – arrêtés préfectoraux

8b. Annexe bruit – secteurs affectés par le bruit

8c. Annexe bruit – Modalités d’isolement acoustique

9. Annexe Etude Zones Humides

10. Périmètre d’application du DPU

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